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Éditeur du site
Le site [somna.fr / ton domaine] est édité par :
[Nom de l'entreprise ou Prénom Nom si auto-entrepreneur]
Statut juridique : [Micro-entreprise / EI / SASU / SARL…]
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SIRET : [numéro SIRET]
[Numéro de TVA intracommunautaire, si assujetti à la TVA]
[Capital social, si société — ex : SASU au capital de 1 000 €]
Adresse e-mail : [email de contact]
Téléphone : [numéro, si tu souhaites l'afficher]
Directeur de la publication : [Prénom Nom]
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
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L'ensemble des éléments présents sur le site [somna.fr] (textes, visuels, logo, photographies, graphismes, marque « Somna », mise en page) est la propriété exclusive de [Nom de l'éditeur], sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites.
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Les informations recueillies sur le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, de la prospection commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles.
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Cookies
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Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, ou de la présence de virus sur son site.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur choisi]
[Adresse et site du médiateur]
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Quelques points importants — je ne suis pas juriste, donc considère ceci comme un modèle de base à vérifier, pas un conseil juridique :
Ce que tu dois absolument remplir (sinon les mentions ne valent rien) : ton SIRET, ton statut juridique, ton adresse. Si tu vends en ligne en France, tu dois être immatriculé (auto-entrepreneur au minimum). Vendre sans structure légale déclarée t'expose à des sanctions.
La médiation de la consommation est obligatoire pour tout e-commerce B2C en France : tu dois adhérer à un médiateur agréé (ex. CM2C, Medicys, la Sas Médiation Solution…) et afficher ses coordonnées. C'est souvent oublié et pourtant requis par la loi.
La TVA : en micro-entreprise sous le seuil de franchise, tu n'as pas de numéro de TVA intracommunautaire à afficher — tu ajoutes alors la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur tes factures.
Tu veux que je te prépare aussi la Politique de confidentialité (RGPD) et les CGV ? Avec les mentions légales, ce sont les documents qui complètent ton obligation légale pour vendre en France — et les CGV sont particulièrement importantes car elles encadrent tes 100 nuits d'essai, les retours et le droit de rétractation.